Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de la relation entre AD Aura Serenity & Co (SAS, RCS Nice 102 462 116, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, ci-après « la Conciergerie ») et tout propriétaire (ci-après « le Propriétaire ») confiant son bien immobilier à la Conciergerie dans le cadre d’une location de courte durée sur la Côte d’Azur.
AD Aura Serenity & Co intervient exclusivement en qualité de prestataire de services de conciergerie et de coordinateur opérationnel. Elle n’exerce en aucun cas d’activité de gestion locative au sens de la loi Hoguet et ne se substitue pas à un agent immobilier. Le Propriétaire demeure seul responsable de son bien et de sa mise en location.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, la Conciergerie assure notamment :
Le Propriétaire garantit que son bien est conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité en vigueur et dispose de toutes les autorisations nécessaires à la location de courte durée (numéro d’enregistrement en mairie, assurance habitation couvrant la sous-location, etc.).
Le Propriétaire s’engage à fournir à la Conciergerie un accès permanent au logement (clés, codes d’accès) afin de permettre l’exécution des prestations convenues.
Le Propriétaire s’engage à informer la Conciergerie dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’affecter la disponibilité ou l’état du bien (travaux, sinistre, vente, indisponibilité personnelle, etc.).
Le Propriétaire s’engage à maintenir une assurance habitation adaptée à la location de courte durée couvrant les risques locatifs et les dommages causés par les voyageurs. La Conciergerie ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’assurance.
Le Propriétaire s’engage à souscrire une assurance spécifiquement adaptée aux locations de courte et moyenne durée, couvrant les dommages matériels et immatériels susceptibles d’être causés par les voyageurs durant leur séjour. Cette couverture est une condition nécessaire à la mise en location du bien via la Conciergerie. AD Aura Serenity & Co ne saurait être tenue responsable de tout sinistre survenu en l’absence d’une telle couverture.
Le Propriétaire s’engage à créer et maintenir actif un compte Stripe Connect afin de permettre le reversement direct des fonds qui lui sont dus. La Conciergerie ne fait pas transiter les fonds des voyageurs.
La rémunération de la Conciergerie est calculée sur la base du montant TTC de la réservation, hors frais de ménage et hors taxe de séjour, selon la structure suivante :
| Poste | Taux HT | Description |
|---|---|---|
| Commission conciergerie HT | 21 % | Rémunération AD Aura Serenity & Co sur la base de calcul |
| Frais de service voyageur HT | 6,67 % | Frais de coordination opérationnelle conservés par AD Aura |
| TVA applicable | 20 % | Appliquée sur commission et frais de service HT |
| Frais ménage TTC | Forfait | Selon logement (ex. 115 € TTC pour Sea la vie) |
La base de calcul des commissions correspond au montant TTC de la réservation diminué des frais de ménage TTC : Base = Montant TTC − Frais ménage TTC
Sur une réservation de 1 000 € TTC (frais ménage 115 € inclus) :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Montant reçu TTC | 1 000,00 € |
| Frais ménage TTC | − 115,00 € |
| Base de calcul | 885,00 € |
| Commission HT (21 %) + TVA 20 % | − 222,93 € |
| Frais de service HT (6,67 %) + TVA 20 % | − 70,84 € |
| Reversement propriétaire | 591,23 € |
Le reversement est effectué automatiquement via Stripe Connect dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du paiement du voyageur. Un email de confirmation détaillant la ventilation est envoyé à chaque reversement.
Une facturation mensuelle récapitulatrice des commissions dues est adressée au Propriétaire en début de mois suivant, accompagnée d’un lien de paiement sécurisé via Stripe.
Pour les réservations Booking.com, le reversement intervient après encaissement effectif par le Propriétaire, selon les modalités convenues avec la plateforme.
La Conciergerie distribue les annonces du Propriétaire sur les plateformes suivantes : Airbnb, Booking.com et le site direct adauraserenity-conciergerie.com. D’autres canaux pourront être ajoutés avec l’accord du Propriétaire.
Les calendriers sont synchronisés en temps réel via Smoobu afin d’éviter tout risque de double réservation.
Avec l’accord du Propriétaire, la Conciergerie utilise PriceLabs pour optimiser les tarifs en fonction de la saisonnalité, de la demande et des événements locaux. Une fourchette tarifaire (prix minimum, prix de base, prix maximum) est définie en accord avec le Propriétaire.
Les réservations effectuées directement via le site de la Conciergerie (moteur Smoobu) sont traitées via Stripe Connect. Elles permettent au Propriétaire de bénéficier d’une commission réduite par rapport aux plateformes tierces.
Un règlement intérieur spécifique au logement est rédigé en accord avec le Propriétaire et transmis aux voyageurs lors de la confirmation de réservation. Il précise notamment les horaires, les règles de vie, les équipements disponibles et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Le Propriétaire est responsable de la conformité réglementaire de son bien : déclaration en mairie, numéro d’enregistrement obligatoire pour la location de courte durée, collecte et reversement de la taxe de séjour, respect des règlements de copropriété. La Conciergerie peut accompagner le Propriétaire dans ces démarches mais n’en assume pas la responsabilité juridique.
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature du contrat de prise en charge ou de l’acceptation des présentes CGV.
Chacune des parties peut mettre fin au partenariat par notification écrite (email ou courrier recommandé) avec un préavis de 30 jours calendaires. Ce préavis ne s’applique pas en cas de faute grave de l’une des parties.
En cas de résiliation à l’initiative du Propriétaire, les réservations déjà confirmées antérieurement à la notification devront être honorées jusqu’à leur terme, sauf accord contraire écrit entre les parties. Le Propriétaire reste redevable des commissions correspondantes à ces réservations.
Constituent une faute grave justifiant une résiliation immédiate sans préavis : le refus de paiement, la fourniture d’informations erronées sur l’état du bien, ou tout comportement compromettant la sécurité des voyageurs.
AD Aura Serenity & Co agit en qualité de prestataire de services et de coordinateur opérationnel. Sa responsabilité est limitée aux fautes directement imputables à ses prestations.
Le Propriétaire reste seul responsable de la conformité, de l’habitabilité, de l’état général du bien et de toutes les obligations légales liées à sa mise en location. La Conciergerie ne saurait être tenue responsable des vices cachés, dégradations causées par les voyageurs, ou décisions des plateformes tierces.
En cas de dommage causé par un voyageur, la Conciergerie s’engage à activer les procédures de dépôt de garantie disponibles (Stripe, Airbnb AirCover, Booking) et à accompagner le Propriétaire dans ses démarches.
Les données personnelles du Propriétaire sont traitées conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de la relation contractuelle (facturation, communication, suivi opérationnel). Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer vos droits : contact@adauraserenity-conciergerie.com
En cas de litige non résolu amiablement, les parties conviennent de recourir en priorité à une médiation avant toute action judiciaire.
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Nice.
